Accession sociale à la propriété

Au travers de l’accession sociale, le groupe SNI complète son offre locative et favorise la mise en œuvre d’un véritable parcours résidentiel.

Fluidifier l’occupation du parc social

Intégrer l’accession sociale à la propriété dans les politiques locales de l’habitat présente plusieurs avantages, pour le bailleur comme pour les communes :

  • maintenir dans la commune les familles qui ne pourraient pas acheter sur le marché, en raison de prix trop élevés ;
  • contribuer à la mixité sociale et générationnelle par une implantation en zone urbaine ou péri-urbaine ;
  • libérer des logements sociaux.

Le Groupe intervient naturellement au travers de son réseau d’ESH et d’établissements SNI, mais dispose en outre d’une structure spécifique en Île-de-France, DOMEFI, société coopérative de production, filiale d’EFIDIS

Des possibilités multiples pour devenir propriétaire

La vente de logements du parc social
Le Groupe s’est fixé pour objectif de vendre 6 000 logements au cours de la période 2014-2018, après l’accord des préfets et des maires des communes concernées. Cette méthode permet de dégager des fonds propres en vue de remplir des objectifs de construction de l’ordre de 2 logements construits pour 1 vendu, tout en permettant à l’acquéreur d’acheter à un tarif privilégié.
En 2016, les sociétés du Groupe ont vendu plus de 1 000 logements, dont 467 logements sociaux, toutes régions confondues.

L’accession sociale dans un programme neuf
Le groupe SNI développe des projets d’accession sociale à la propriété dans des logements neufs, réservés en priorité aux primo-accédants, sous conditions de ressources. Ces programmes immobiliers à taille humaine permettent de diversifier l’offre de logements dans des territoires où la promotion privée n’investit pas spontanément. Ces logements à la fois accessibles et écologiques bénéficient de prestations élevées, notamment en matière d’efficacité énergétique.

Un dispositif sécurisé

L’accession sociale à la propriété s’accompagne d’un dispositif sécurisé pour l’acheteur.
En cas d’accident de la vie, les acquéreurs bénéficient d’une garantie de rachat et de relogement durant les huit premières années. Dans le cas de la vente d’un logement à un locataire occupant, une information est également assurée sur le processus de vente, les travaux prévus dans le plan de gestion du patrimoine et ceux envisagés dans les cinq ans à venir. Les futurs acquéreurs sont également informés du fonctionnement des copropriétés.